Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Lumos by NOMADÏ, édité par la société NOMADÏ, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 102 969 094, dont le siège social est situé 56 avenue de l'Arche, 92400 Courbevoie. N° de TVA intracommunautaire : FR27102969094. E-mail : nomadifrance@gmail.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Les dimensions indiquées peuvent présenter de légers écarts. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Ils sont expédiés depuis un entrepôt situé en Europe. Le délai de livraison estimé est de 4 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du produit. Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage dans les 48 heures à nomadifrance@gmail.com, photos à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à nomadifrance@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le vendeur lui communique alors l'adresse de retour. Le client renvoie le produit, complet et dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur de fournir toutes les informations nécessaires à l'installation du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si le choix opéré entraîne un coût manifestement disproportionné. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou non réalisée dans un délai de trente jours, ou lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction de prix ou la résolution immédiate. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le consommateur. Elle est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie des vices cachés : le consommateur peut agir au titre des vices cachés de la chose vendue dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le vendeur à nomadifrance@gmail.com en décrivant le défaut, photos à l'appui.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, notamment le non-respect de la notice, ni des retards ou inexécutions causés par un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à nomadifrance@gmail.com. En cas de litige non résolu, et après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NOMADÏ, 56 avenue de l'Arche, 92400 Courbevoie – nomadifrance@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :